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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes CGV (Conditions dans la suite) complète les Conditions Générales d'Utilisation de gamabunga.com. Elles régissent l'acquisition des droits d'utilisation de contenus numériques.

1.2 Les "contenus numériques" se composent (i) de la monnaie premium (émeraudes ) et (ii) des objets isolés ou en lots, acquis avec la monnaie standard (or) ainsi qu'avec la monnaie premium.

ARTICLE 2 : MONNAIE VIRTUELLE

2.1 Moyennant paiement, l'utilisateur peut acquérir une monnaie virtuelle dont l'utilisation, conformément aux présentes conditions, se limite au compte utilisateur par lequel le processus de paiement est intervenu (« monnaie premium »).

2.2 L'utilisateur fait connaître son intention de conclure le contrat relatif à l'achat de monnaie premium en sélectionnant, sur une page de boutique proposée par gamabunga.com, le montant de la monnaie premium qu'il souhaite acquérir, et en cliquant sur le bouton de commande correspondant : « Acheter maintenant » ou sur tout bouton de commande équivalent. Le contrat est réputé conclu lorsque Digital Bath met à disposition la monnaie premium sur le compte de l'utilisateur.

2.3 L'utilisateur fait connaître son intention de conclure le contrat relatif à l'achat de monnaie premium en sélectionnant, sur une page de boutique proposée par Digital Bath, le montant de la monnaie premium qu'il souhaite acquérir, et en cliquant sur le bouton de commande correspondant : « Acheter maintenant » ou sur tout bouton de commande équivalent. Le contrat est réputé conclu lorsque Digital Bath met à disposition la monnaie premium sur le compte de l'utilisateur.

2.4 Avec le crédit de la monnaie premium, Digital Bath octroie à l'utilisateur un droit simple, limité à la durée du contrat et non transférable d'acheter les biens virtuels (« objets de la boutique ») ou les prestations premium proposés par Digital Bath sur Gamabunga.com, dans la mesure où la monnaie premium créditée sur le compte de l'utilisateur est suffisante pour l'achat qu'il souhaite effectuer. La monnaie premium sera débitée du compte de l'utilisateur et correspond à la valeur spécifiée pour l'objet de la boutique ou la prestation premium.

2.5 Le droit de l'utilisateur à la monnaie premium acquise est subordonné au contrat d'utilisation régi par les Conditions générales d'utilisation.

2.6 Le droit d'utiliser les objets de la boutique ou les prestations premium acquis conformément au point 2.4 est subordonné au contrat d'utilisation régi par les Conditions générales d'utilisation. L'utilisateur ne peut prétendre à l'utilisation des objets de la boutique ou prestations premium sur une durée minimum, à moins que la description desdits objets de la boutique ou prestations premium indique une période d'utilisation précise au moment de leur acquisition.

2.7 L'utilisateur peut faire l'acquisition, moyennant paiement, de différents objets virtuels ou lots d'objets virtuels (« objets ») et de prestations premium. Ces objets et prestations premium servent uniquement au jeu en ligne en question et uniquement sur le compte utilisateur ayant servi à effectuer le paiement.

2.8 Le paiement des contenus numériques et prestations premium en question est effectué via les prestataires de services de paiement partenaires de Digital Bath (Stripe) ; ces derniers proposent généralement à l'utilisateur différentes méthodes pour le paiement (« méthodes de paiement »). L'utilisateur peut sélectionner la méthode de paiement qui lui convient et est informé du fait qu'un contrat est régulièrement conclu avec le prestataire de services de paiement choisi par lui en rapport à l'exécution de la transaction, et ce, conformément aux dispositions du prestataire de services de paiement correspondant.

ARTICLE 3 : REMBOURSEMENT D'ARGENT ET MOYEN DE PAIEMENT EN CAS DE RETRACTATION

3.1 Sauf dans le cas de l'exercice valable d'un droit légal de rétractation, le remboursement du paiement effectué pour la monnaie premium n'est pas envisageable.

3.2 Lorsque le droit légal de rétractation a été valablement exercé, Digital Bath utilise généralement le même moyen de paiement que l'utilisateur a utilisé lors de son paiement. Si cela n'est pas possible, le remboursement est alors effectué par virement bancaire sur le compte bancaire communiqué par l'ayant droit.

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